NOS CONDITIONS GENERALES

La société SAUTOUR, exerçant une activité de vente de produits, propose un service de vente à distance des produits susmentionnés par Internet. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles, à l'exclusion de toutes autres conditions.

La société SAUTOUR, SARL, au capital de 31.200  € , Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 322 532 144, et dont le siège est situé 388 Rue de Bègles 33800 BORDEAUX.

Et les Clients, au sens de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, désirant utiliser le service mis en place parla société SAUTOUR sur Internet afin d'y effectuer des achats en ligne. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s'appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.La Société SAUTOUR peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.ventsetmarees-bordeaux.com.


Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa responsabilité.


Les Clients etla Société SAUTOUR y adhèrent sans réserve. Les Clients déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits, et notamment en acceptant expressément ces conditions générales de vente par un clic d'acceptation prévu à cet effet lors de chaque commande. En choisissant d'acheter les produits, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.


La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dontla Société SAUTOUR rappelle ci-après au Client les termes principaux.


Enfin, les services proposés parla Société SAUTOUR sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Le Client déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle ou encore sous sauvegarde de justice.

 

1 - La commande

Le client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, par email à contact@ventsetmarees-bordeaux.com en indiquant clairement la référence du produit.

 

1.1 - Enregistrement de la commande

Le Client, après avoir choisi le ou les produits qu'il souhaite commander sur le site Internet de la Société SAUTOURest tenu de s'identifier au moyen du formulaire électronique prévu à cet effet.

Le Client s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer à un tiers ; il est seul responsable de l'utilisation du service avec ce compte. Le Client peut à tout moment se désinscrire du site.

La société SAUTOUR  se réserve le droit de fermer le compte du Client sans être tenue de lui verser une quelconque indemnité, s'il ne respecte pas les Conditions Générales.


Le Client, avant la validation de la commande, choisit selon les disponibilités proposées la date, le lieu et la plage horaire où il souhaite retirer les produits commandés.


La société SAUTOUR confirme par e-mail l'enregistrement de ladite commande, récapitulant notamment les produits commandés, la date, la plage horaire et le lieu de retrait.


Un numéro de commande est attribué au Client. La seule remise de ce numéro ne vaut pas acceptation de la commande, qui n'est effectivement confirmée qu'après paiement effectif de celle-ci, et sous réserve de la disponibilité du produit dont le Client est informé conformément à l'article 1.2 des présentes conditions générales de vente.

 

1.2 - Confirmation de la commande

La commande passée auprès dela société SAUROURne devient définitive qu'à compter du règlement effectif de la commande par le Client intervenant par tout moyen de paiement prévu par les présentes conditions générales de vente. A défaut, la commande est considérée comme nulle,la société SAUTOURadressant alors un e-mail à cet effet au Client.


A réception du règlement effectif de la commande,la société SAUTOUR adresse un e-mail au Client afin de confirmer définitivement la commande.


La société SAUTOUR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Dans ce cas, le Client sera remboursé des sommes versées pour la commande, dans les 30 jours suivants la notification de cette information.

 

1.3 - Retrait de la commande

Le Client peut retirer la commande dans le lieu, à la date et aux horaires indiqués dans la confirmation de commande envoyée par email. L’identification du Client sur le lieu de retrait (drive) sera faite avec le numéro de commande (dont le Client aura eu connaissance au moment de l’enregistrement de sa commande sur le site www.ventsetmarees-bordeaux.com). Une pièce d’identité pourra être demandée au Client.


2 - Le Prix
2.1 - L
es prix indiqués sur le site www.ventsetmarees-bordeaux.com ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site. Les prix des produits dela société SAUTOUR sont indiqués en euros toutes taxes comprises.La société SAUTOUR se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (et dans un délai maximum de 7 jours après la date d’enregistrement de la commande). Toute variation de la TVA sera répercutée automatiquement sur le prix des produits.

 

2.2 - Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et ne peuvent être cumulées avec d’autres avantages tarifaires.

3 - Produits

3.1 - En cas d’indisponibilité de produits lors du retrait des produits, le Client sera remboursé des sommes versées pour ces produits, dans les 30 jours suivants la notification de cette information.

 

3.2 - Les fournisseurs de SAUTOUR se réservent le droit de modifier un produit. En conséquence, SAUTOUR peut être amenée à livrer ses Clients un article de même prix, de qualité équivalente

4 - Paiement et facturation

4.1 - Paiement - Le règlement des commandes effectuées à distance auprès de la société SAUTOUR peut intervenir par carte bancaire (paiement sécurisé).

Le paiement par carte bancaire via Internet : La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par la Banque CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE.

Un refus d'autorisation par le centre bancaire emporte l'annulation de plein droit et sans indemnité dela commande. Si un incident survient lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande. Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Les informations ainsi transmises ne sont connues que des ordinateurs dela Banque CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE autorisée à se mettre en relation avec la banque du Client ayant effectuéla commande. Le compte du Client est débité du montant des Produits commandés dès vérification de la disponibilité des produits commandés et donc dès la confirmation ferme et définitive de la commande effectuée par le Client.

 

4.2 - Facturation

La facture correspondant à la commande est jointe au colis. Cette facture fait office de bon de garantie, et ce en application de l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

5 - Mise à disposition des produits

La société SAUTOURconfirme par e-mail l'enregistrement la date, le lieu et l’heure de retrait dela commande. Leshoraires pour retirer les produits commandés sont de 10h00 à 19h00 du mardi au samedi et le dimanche de 9h à 13h hors jours fériés (sauf indication contraire sur le site Internet www.ventsetmarees-bordeaux.com ou information dans le lieu de retrait).


Au-delà de l’heure de retrait, toute commande est conservée jusqu’à la fermeture du lieu de retrait parla société SAUTOUR. Les produits périssables de la commande ne seront pas conservés au-delà de ce délai et le Client ne pourra en demander le remboursement parla société SAUTOUR.


Pour les produits non périssables, le Client pourra demander à la société SAUTOUR dans les 30 jours suivants la date de retrait conventionnelle le remboursement des sommes versées pour ces produits, dans les meilleurs délais, déduction faite d'un montant forfaitaire de cinq euros dus pour frais de gestion.

Cette demande de remboursement devra indiquer les précisions suivantes : les coordonnées du Client, les références du produit, les références de la commande.


Toute demande de remboursement non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SAUTOUR de toute responsabilité vis-à- vis du Client.

 

6- Responsabilité

6.1 - La vente d’alcool étant interdite aux mineurs de moins de 18 ans, toute personne qui passe commande de produits alcoolisés s’engage à avoir 18 ans révolus. La responsabilité de la société SAUTOUR ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission.

 

6.2 - Les informations, les photographies et les illustrations ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de la société SAUTOUR ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques mises en ligne.

La société SAUTOUR n'est tenue responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français, tels que, sans y être limitées, une catastrophe naturelle, incendie, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

La société SAUTOUR ne peut être tenue pour responsable des problèmes techniques liés à l’utilisation de l’Internet.

 

6.3 La société SAUTOUR s'efforce de rendre le site disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le Client reconnaît cependant qu’en l’état actuel de la technique et en l’absence de garantie des opérateurs de télécommunications, la disponibilité permanente ne peut être garantie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.ventsetmarees-bordeaux.com. La société SAUTOUR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

7 - Conformité des produits

Le Client devra formuler auprès de la société SAUTOUR le jour même de l’enlèvement ou au plus tard le premier jour ouvré suivant l’enlèvement, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.


La formulation de cette réclamation auprès de la société SAUTOUR pourra être faite sous forme de : courrier électronique à contact@ventsetmarees-bordeaux.com,


Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SAUTOUR de toute responsabilité vis à vis du Client.

En cas d'erreur de livraison pour un produit non périssable, le produit devra être retourné par la poste ou rapporté au lieu de retrait, dans son emballage d'origine, avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...), avec comme précisions : les coordonnées du client, les références de la commande, les motifs de la réclamation.


Les frais de retour sont à la charge de la société SAUTOUR, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour.

En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité des produits au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

8 - Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au Client sur l'achat de produits, dans le cadre de la loi, est de sept jours francs, à compter de la date de la livraison de la commande. Durant ce délai, le Client peut retourner à ses frais et sans autres pénalités le ou les produits ne lui convenant pas, en joignant nécessairement la facture.

Ce droit ne s'applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les produits retournées dans leur emballage et état d'origine.


Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état. Le Client pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, et l'échange du ou des produits commandés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SAUTOUR remboursera sans délai le Client et au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Sur proposition, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement (ex : un avoir).

9 - Utilisation des données nominatives collectées

Les données communiquées par les Clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par la société SAUTOUR, et ce en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elles sont utilisées pour le traitement des demandes ou des commandes. Elles sont destinées à la société SAUTOUR et à ses prestataires pour l'exécution des contrats. La société SAUTOUR s'autorise à adresser toutes informations relatives à ses produits et services et à transmettre ses offres commerciales par le biais de la messagerie électronique. A tout moment, le Client peut demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@ventsetmarees-bordeaux.com. Avec l'accord exprès du Client, la société SAUTOUR peut transmettre les informations collectées sur son site Internet à ses partenaires commerciaux qui pourront alors adresser des propositions commerciales par courrier électronique. La société SAUTOUR s'assure du respect par ses partenaires du droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message. Le Client peut s'opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés à des tiers.


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant. Il suffit d’adresser un mail à l’adresse suivante contact@ventsetmarees-bordeaux.com en indiquant les nom, prénom, adresse et e-mail de l’Utilisateur.
Le site www.ventsetmarees-bordeaux.com a été déclaré à la Commission Nationale de l’Information et des Libertés.

10 - Réserve de propriété

Il est convenu que les produits livrés et facturés au Client restent la propriété de la société SAUTOUR jusqu'à complet paiement de leur prix en principal et intérêts.


La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration liés au transport des produits achetés. A défaut de règlement intégral, la société SAUTOUR sera en droit d'exiger la restitution des produits livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.

Il est interdit à toute personne qui se connecte sur le site www.ventsetmarees-bordeauxcom de copier ou télécharger tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation préalable et expresse de la société SAUTOUR.

11 - Litiges

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre les parties sera porté devant les tribunaux français compétents.


Septembre 2013

 

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